VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS :
- Des extraits du règlement intérieur de l’association, régissant l’ensemble des règles applicables au sein de l’association PolAir. L’intégralité du règlement intérieur est disponible en permanence sur votre compte REZEA dans « Informations et mentions légales ».
- Nos CGV pour toutes les commandes passées via la boutique en ligne.
[Extrait du règlement intérieur ART. 0. STATUT DE MEMBRE]
Est membre de l’association toute personne ayant souscrit une carte annuelle ou une carte de 10 cours renouvelée 3 fois consécutives.
PolAir enseigne des disciplines acrobatiques nécessitant une assurance adaptée à la pratique sportive. L’affiliation à la FFD permet de bénéficier, entre autres, de cette assurance et de ses nombreuses garanties. C’est pourquoi l’association offre à ses membres la possibilité de souscrire à une licence sportive afin de couvrir les risques liés à la pratique du sport.
[Extrait du règlement intérieur ART. 2. INSCRITPIONS ET ANNULATIONS]
Les inscriptions se font uniquement depuis l’application REZEA en se connectant à Polair.rezea.net. Il est possible de réserver plusieurs cours en avance, sous réserve de place disponible et dans la limite du solde de cours et de la validité de la carte du participant.
En raison du nombre limité de places, toute présence doit faire l’objet d’une inscription et toute absence doit faire l’objet d’une annulation au plus tôt afin de libérer la place pour les autres participants.
Les cours annulés dans la limite de 30min avant l’heure de début du cours ne sont pas facturés / débités.
En cas d’absence à un cours réservé sans annulation préalable, le participant verra ce cours facturé / débité de son solde de cours.
En cas de réservations et/ou annulations abusives et répétées, PolAir se réserve le droit de décompter le cours réservé ou de facturer un supplément en cas d’abonnement illimité.
Un minimum de trois participants est requis afin que le cours ait lieu. Les participants sont informés par email, notification sur Rezea ou message personnel en cas d’annulation ou d’absence du professeur. Le cours annulé n’est pas débité. En cas de doute, il appartient aux participants de s’assurer que les cours ont bien lieu.
[Extrait du règlement intérieur ART. 3. MODALITES DE REGLEMENT]
Tout participant doit s’être acquitté de son règlement avant de participer aux cours. Si aucun règlement n’est reçu 24h avant le cours réservé, l’inscription peut être annulée afin de libérer la place pour quelqu’un d’autre.
PolAir dispose d’une boutique en ligne, via la plateforme de paiement HELLOASSO accessible depuis son site internet www.studiopolair.fr/tarifs/. Toute demande de dérogation à ce moyen de paiement doit être transmise par email à studiopolair@gmail.com et validée par l’association.
Les cours à l’unité et cartes de cours sont à payer dans leur intégralité lors de l’inscription.
Seules les cartes annuelles peuvent faire l’objet de facilités de paiement jusqu’à 12 échéances mensuelles sans frais.
En cas de paiement en 12 échéances mensualisées :
- le règlement se fait par carte bancaire via la plateforme HelloAsso
- un chèque de caution (non encaissé) est requis, d’un montant minimum égal à un tiers de l’offre souscrite. La caution est encaissée en cas de défaut de paiement mensuel supérieur à 2 mois.
Toute souscription est due dans son intégralité et non remboursable. Le règlement en plusieurs fois ne constitue pas une dérogation à la règle.
En cas de non-paiement de l’offre souscrite dans son intégralité non justifiée, la carte, et l’adhésion à l’association le cas échéant, sont considérés caduques et PolAir peut alors refacturer au participant l’ensemble des cours dont il a bénéficié au tarif unitaire.
Toute personne en retard dans ses règlements ou ayant un dossier incomplet peut se voir refuser l’accès aux cours tant que sa situation n’est pas régularisée.
[Extrait du règlement intérieur ART. 4. VALIDITE DES OFFRES]
Chaque offre proposée par PolAir est associée à un nombre de cours et à une durée de validité.
Les dates de fin de validité des offres souscrites sont fermes.
Il est de la responsabilité du participant de gérer ses réservations de cours et de connaître la date de fin de validité de l’offre à laquelle il a souscrit. Il n’y a pas de blocage automatique pour la réservation de cours.
La durée de validité de chaque offre est indiquée sur le site internet et dans le détail de l’offre, accessible via le symbole (i) dans Rezea. La date de fin de validité, calculée selon la date de souscription de l’offre par le participant, est accessible sur Rezea dans « Mes commandes ».
L’association ne serait être tenue pour responsable si le participant ne réserve pas l’intégralité de son offre avant son expiration.
Si un participant n’a pas consommé l’intégralité des cours prévus dans son offre à la date butoir, ces cours pourront être reportés sur sa prochaine période à condition qu’il réadhère à une offre a minima équivalente.
Si le participant continue de bénéficier des cours proposés par l’association PolAir après la date de fin de validité de sa carte et sans renouvellement d’une offre auprès de l’association, alors les cours pris seront facturés à l’unité pour la période non couverte par une offre de cours.
Il est possible de prolonger la date de fin de validité de sa carte de cours, dans la limite d’une fois par an, en cas de problème médical entrainant une incapacité de pratique du sport supérieure à deux semaines. La demande de report est obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical indiquant la durée et la raison de l’arrêt.
[Extrait du règlement intérieur ART. 5. RESILIATION / DEPART DE L’ASSOCIATION]
L’adhésion annuelle ne peut faire l’objet d’une résiliation, sauf cas exhaustifs listés ci-dessous :
- Grossesse, justifiée par une attestation de grossesse
- Déménagement à plus de 50km de PolAir, justifié par une quittance de loyer ou une facture EDF
- Maladie ou accident grave entraînant une invalidité pour la pratique sportive et empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des prestations de PolAir, justifié par une carte d’invalidité
La résiliation prend alors effet à date des justificatifs fournis. Tout mois passé est dû, le calcul du décompte tient compte d’une surconsommation de cours éventuelle au prorata des termes de l’abonnement ou de la carte souscrite.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’Association PolAir et du Participant dans le cadre de la vente des prestations référencées sur le site Internet www.studiopolair.fr ci-après dénommé le « Site ».
Pour toute question ou réclamation relative à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, le Participant peut contacter l’Association PolAir :
Association PolAir
12 rue de Paris
60128 Plailly
@ : studiopolair@gmail.com
studiopolair.fr
N° SIRET : 83380496600038
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété du l’Association PolAir. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si l’Association PolAir donne son autorisation expresse et préalable. L’Association PolAir n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
L’association PolAir ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Participant ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues entre l’Association PolAir, ci-après dénommée « l’Association PolAir », et les personnes souhaitant effectuer un achat, ci-après le « Participant », sur le Site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Participant aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Participant, prospectus, catalogues promotionnels, émis par l’Association PolAir et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Participant.
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
LES PRODUITS ou SERVICES
L’Association PolAir apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services. A cet égard, l’Association PolAir s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits ou services.
COMMANDE et ADHÉSION
Le Participant déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale en France et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Le Participant passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Participant est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, date de naissance, date du Certificat médical, etc.), L’Association PolAir ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la mise à disposition des produits ou services.
Pour rappel, les étapes pour conclure tout achat auprès de l’Association PolAir :
REZEA : création du compte utilisateur et sélection de l’offre
Le Participant crée un compte sur l’application REZEA – moyen unique utilisé par l’Association PolAir pour réserver les prestations choisies
Le Participant renseigne son choix d’offre dans l’application REZEA via l’écran Boutique et valide son intention en cliquant sur « Commander »
- Attention, la sélection de l’offre dans REZEA ne redirige pas automatiquement le Participant sur le paiement. En revanche, toute offre sélectionnée dans REZEA doit être acquittée afin de pouvoir en bénéficier.
Site internet PolAir + HelloAsso : paiement de l’offre
Le Participant se rend sur le Site, dans la page « Tarifs et boutique en ligne » et clique sur « Régler ma commande » correspondant à l’offre renseignée dans REZEA
Le Participant est redirigé vers la plateforme de paiement HelloAsso et suit les indications jusqu’au paiement.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Participant est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.
Le Participant accepte les CGV de HelloAsso ainsi que celles de l’Association PolAir qu’il reconnait avoir lues et confirme sa commande en cliquant sur « Valider et payer ».
Le Participant procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de L’Association PolAir.
Le paiement de la commande par le Participant formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec L’Association PolAir et confirmé par e-mail au Participant.
PRIX/PAIEMENT
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises.
Leur montant indiqué à la fin de la commande en ligne, avant paiement, comprend le prix de la commande auprès de l’Association PolAir auquel s’ajoute la contribution au fonctionnement du partenaire HelloAsso (non reversée à l’Association PolAir).
Le Participant a la possibilité de moduler ou renoncer à cette contribution. Dans le cas où le client aurait choisi de verser cette contribution, il ne lui sera pas possible d’y renoncer a posteriori ou de procéder à une réclamation auprès de l’Association PolAir, celle-ci n’ayant aucune implication dans ce versement.
L’Association PolAir se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux offres commandées, est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant, ou/et mensualisé dans le cas des adhésions annuelles. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard), via un système de paiement en ligne sécurisé par HelloAsso.
Pour le paiement mensualisé de son adhésion, le Client autorise HelloAsso à 12 paiements consécutifs via sa carte bancaire en début de mois. Il est de la responsabilité du Participant de s’assurer que sa carte bancaire soit valide ou de renseigner une carte valide sur toute la durée de son adhésion.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, l’Association PolAir se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif, de solliciter un chèque de caution ou de facturer des frais en cas de retard de paiement répétitifs ou importants.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Participant consommateur dispose d’un délai légal de rétraction de 15 jours francs à compter de la date de commande. Il lui faudra, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à l’Association PolAir, une lettre simple ou un courriel validé précisant sa volonté d’user de ce droit.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Participant ne devra pas avoir bénéficier de sa commande, soit avoir participé aux cours et activités proposées par l’Association PolAir. Auquel cas, il serait considéré que les services sont fournis avec l’accord du Participant avant la fin du délai de 14 jours francs.
L’Association PolAir s’engage à rembourser le Participant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande du Participant précisant la volonté de rétractation.
RESPONSABILITÉ
L’Association PolAir s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande.
L’Association PolAir n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.
GARANTIES
Les garanties accordées sur les cours vendus correspondent strictement à celles qui nous ont été consenties pour chaque type de produit par nos propres fournisseurs et consistent seulement dans le remplacement d’un cours. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En s’inscrivant sur REZEA et HelloAsso, le Participant s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation.
Aucune déclaration et inscription à la CNIL n’est obligatoire
L’Association PolAir perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le Site et de la relation Clients dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de l’Association.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978.
OBLIGATION d’ASSURANCE
Article L321-4 du Code du Sport au 25 mai 2006
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Article 38
Modifié par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 – art. 15 (V) JORF 16 décembre 2005
Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
L’Association PolAir enseigne des disciplines acrobatiques nécessitant une assurance adaptée à la pratique sportive. L’affiliation à la FFD permet de bénéficier, entre autres, de cette assurance et de ses nombreuses garanties. C’est pourquoi l’association offre à ses membres la possibilité de souscrire à une licence sportive afin de couvrir les risques liés à la pratique du sport.
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affilié le groupement sportif propose aux membres de celui-ci qui sollicitent la délivrance d’une licence d’adhérer simultanément au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit, elle est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l’adhésion, précise qu’elle n’est pas obligatoire et indique que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l’assureur conformément au deuxième alinéa de l’article L. 141-4 du code des assurances